Protection de la vie privée des patients
Le respect de la confidentialité est une exigence légale, une norme professionnelle et une obligation éthique. Chez Ornge, nous estimons qu’il est essentiel pour établir et maintenir des relations de confiance avec les patients, qui comptent sur leurs équipes de soins pour utiliser prudemment leurs renseignements personnels sur la santé afin de leur offrir des soins sûrs et efficaces.
Gardien des renseignements sur la santé
Ornge collecte des renseignements personnels sur la santé pour traiter et transporter les patients. Ces renseignements proviennent principalement des patients et de leurs prestataires de soins, notamment par voie numérique grâce à la connexion au dossier de santé électronique de cyberSanté Ontario.
Ornge n’utilise ni ne communique ces renseignements qu’avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Lorsqu’un patient est transporté vers un hôpital ou un établissement par une ambulance d’Ornge, l’équipe de soins d’Ornge crée un dossier contenant des renseignements personnels sur la santé relatifs aux soins prodigués. Ces renseignements sont transmis à l’hôpital ou à l’établissement afin que son personnel puisse poursuivre le traitement.
Nous avons également mis en place des politiques, des procédures et des technologies pour assurer la sécurité de vos renseignements tant que nous sommes responsables de la prise en charge de vos soins.
Exploitant désigné du Système d’information sur les soins aux malades en phase critique
En plus des renseignements recueillis pour traiter et transférer les patients, Ornge sera bientôt responsable de l’exploitation du Système d’information sur les soins aux malades en phase critique.
Le Système d’information sur les soins aux malades en phase critique est une application informatique qui recueille des renseignements personnels sur la santé auprès des hôpitaux ontariens afin de faciliter et d’améliorer la prestation des soins. Plus précisément, il fournit des données en temps quasi réel sur chaque patient admis dans les unités de soins intensifs de niveaux 3 et 2 des hôpitaux de soins de courte durée de l’Ontario, ainsi que des données de consultation pour les équipes d’intervention en soins intensifs financées. Le système offre aussi des renseignements sur la disponibilité des lits, l’utilisation des services de soins intensifs et les résultats des patients. Il constitue un outil essentiel pour assurer le suivi et la gestion des ressources provinciales en soins intensifs de façon plus efficace et pour cerner des occasions d’amélioration de la qualité dans les hôpitaux et les régions.
CritiCall, une division de Hamilton Health Sciences, a été le gestionnaire de cette application et des renseignements qu’elle contient pendant de nombreuses années. À compter du 1er novembre 2025, CritiCall sera intégré à Ornge, qui en assurera la gestion.
Accès aux renseignements personnels sur la santé
Les patients et leurs représentants juridiques peuvent accéder à leurs renseignements personnels sur la santé en suivant les instructions qui se trouvent ici.
Pour en savoir plus
Pour toute question sur la confidentialité de CritiCall, consultez cette page ou communiquez avec :
Courriel : privacy@criticall.org
Téléphone : (905) 308-3681
Adresse : Responsable de la confidentialité de CritiCall
1725, Upper James Street
Suite 200
Hamilton (Ontario)
L9B 1K7
Pour toute question sur la confidentialité chez Ornge, communiquez avec le Service juridique et de la protection des renseignements personnels :
Courriel : privacy@ornge.ca
Téléphone : 647-428-2016
Adresse : Ornge
À l’attention de : Legal and Privacy Department
5310, Explorer Drive
Mississauga (Ontario)
L4W 5H8
Confidentialité des renseignements personnels
En plus des renseignements personnels sur la santé des patients, Ornge collecte également des renseignements personnels conformément aux lois applicables. Ces renseignements proviennent principalement de nos employés, pilotes et paramédicaux certifiés, et seulement à l’occasion d’autres personnes, et sont utilisés pour soutenir des initiatives ou des programmes précis. Toute demande de renseignements personnels sera accompagnée d’un avis ou d’une demande de consentement précisant les renseignements demandés et leur utilisation prévue. Ornge n’utilise ni ne communique ces renseignements qu’avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous avons également mis en place des politiques, des procédures et des technologies pour assurer la sécurité de vos renseignements pendant qu’ils sont sous notre responsabilité.
Afin de préserver la confidentialité, Ornge collecte le moins de renseignements personnels possible pour remplir ses objectifs. Par exemple, l’application mobile des directives médicales des bases hospitalières d’Ornge ne collecte aucun renseignement personnel sur les utilisateurs.
Procédure de demande d'accès à l'information
En vertu de la LAIPVP, vous pouvez présenter une demande d’accès à tout document général d’Ornge, qui sera fourni, sous réserve des exemptions et exclusions applicables prescrites par la loi. Vous avez aussi le droit de demander accès à vos « renseignements personnels » en possession d’Ornge, ou de demander une correction. Ornge peut aussi communiquer les renseignements personnels au demandeur qui fait l’objet des documents ou à un autre destinataire autorisé, toujours sous réserve des exemptions et exclusions prescrites par la loi.
Présentation d’une demande officielle d’accès à des documents ou des renseignements
Pour présenter une demande officielle, veuillez :
- remplir le Formulaire de demande d’accès à des renseignements d’Ornge;
- décrire aussi précisément que possible le type de renseignements que vous voulez obtenir : si votre demande n’est pas claire, son traitement pourrait être retardé, ou le coût d’envoi des documents pourrait augmenter;
- joindre des frais de 5 $ qui s’appliquent à toutes les demandes présentées en vertu de la LAIPVP, en libellant le chèque à l’ordre d’Ornge;
- envoyer le formulaire dûment rempli et le montant de 5 $ au Bureau de l’information et de la confidentialité d’Ornge à l’adresse indiquée ci-dessous; si vous demandez des renseignements personnels ou une correction à ces renseignements, veuillez joindre une preuve d’identité.
À l’attention du Bureau de l’information et de la confidentialité
Ornge
5310 Explorer Drive
Mississauga (Ontario) L4W 5H8
N.B. : Si vous n’êtes pas en mesure de répondre aux exigences ci-dessus en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec le coordonnateur du Bureau de l’information et de la confidentialité d’Ornge pour bénéficier de mesures d’adaptation. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer pour couvrir la copie de documents, le temps de recherche, la préparation des documents et les frais de poste.
Frais
En vertu du paragraphe 57(1) de la LAIPVP, Ornge peut imposer certains frais pour répondre à une demande. Le montant sera établi en fonction de la portée et de l’ampleur de votre demande : le cas échéant, vous recevrez une estimation et des renseignements supplémentaires afin que vous puissiez prendre une décision éclairée sur la façon de procéder.
Les frais qui peuvent vous être imposés comprennent ce qui suit, sans s’y limiter :
| Frais |
Montant |
| Frais d’administration |
5 $ par demande |
| Photocopie |
0,20 $ par page |
| Disques et CD |
10 $ par support |
| Recherche manuelle |
7,50 $ par 15 minutes |
| Préparation de documents |
7,50 $ par 15 minutes |
| Programmation informatique |
15 $ par 15 minutes si nous devons créer un programme pour extraire les renseignements |
Si le coût estimé pour répondre à votre demande s’élève à 100 $ ou plus, Ornge exigera un dépôt représentant 50 % du montant avant de continuer de traiter votre demande. Ornge peut vous exempter des frais associés au traitement de votre demande, s’il juge qu’il est juste et équitable de le faire.
Délai de traitement
En vertu de la LAIPVP, nous devons répondre aux demandes dans les 30 jours civils suivant leur réception. Cependant, dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé. Si une prolongation est nécessaire, nous vous en aviserons par écrit.
Processus d’appel
Toute décision d’Ornge peut être portée en appel devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario (CIPVP).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du CIPVP : www.ipc.on.ca.