Information et confidentialité
Les processus de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des renseignements personnels d’Ornge sont principalement régis par deux lois de l’Ontario : la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990 (LAIPVP). Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario (CIPVP) veille au respect des exigences de ces deux lois.
Politique en matière de confidentialité d’Ornge
La Politique en matière de confidentialité d’Ornge explique au public comment l’organisation et ses sociétés affiliées recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels liés au site Web www.ornge.ca, les choix concernant l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et la marche à suivre pour faire corriger des renseignements personnels en notre possession. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur la Politique en matière de confidentialité d’Ornge.
Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Ornge recueille des PHI pour traiter et transporter les patients. Ces renseignements sont principalement recueillis auprès des patients et de leurs fournisseurs de soins de santé, y compris par des moyens numériques en se connectant au système de dossier de santé électronique de cyberSanté Ontario.
La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) accorde aux patients le droit d’avoir accès à leurs propres dossiers de santé. Elle exige aussi que les établissements protègent les dossiers de santé des patients et en préservent la confidentialité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur les dossiers médicaux dans la section Patients de notre site Web.
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) donne un accès général à certains documents d’Ornge, y compris ceux du groupe de sociétés d’Ornge. La LAIPVP exige aussi que les établissements préservent la confidentialité des renseignements personnels.
Ornge s’engage à faire preuve de transparence envers ses patients et la collectivité. En vertu de la LAIPVP, les personnes intéressées peuvent présenter une demande d’accès à des documents généraux ou à des renseignements personnels.
- Les documents généraux comprennent les renseignements sur l’organisation et les documents relatifs à l’administration, aux activités opérationnelles et aux décisions financières d’Ornge.
- Les renseignements personnels comprennent des renseignements comme l’adresse, le sexe, l’âge, les études d’une personne, ou tout autre renseignement conservé la concernant.
Application des directives médicales des bases hospitalières d’Ornge
Ornge exploite son application mobile des directives médicales des bases hospitalières en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Pour en savoir plus, lisez la politique en matière de confidentialité concernant l’application des directives médicales des bases hospitalières d’Ornge.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, ou si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau de l’information et de la confidentialité à l’adresse privacy@ornge.ca.