Gouvernance

Responsabilité

Ornge adhère aux principes de transparence et de responsabilité dans tous les aspects de ses activités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la divulgation des traitements et les dépenses de la direction, consultez les sections ci-dessous.

Divulgation des traitements

La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public (LDTSP) exige que tout organisme sans but lucratif qui reçoit une aide financière du gouvernement de l’Ontario s’élevant à un million de dollars ou plus divulgue annuellement les noms, les postes, les traitements et les avantages sociaux imposables totaux des employés payés 100 000 $ ou plus par année. Ornge est tenue de satisfaire cette exigence, et divulgue les traitements de son personnel (en tant qu’organisme sans but lucratif).

Actuellement, Ornge Global Air et Ornge Global Rotor sont toujours des organismes à but lucratif, et ne sont donc pas tenues de divulguer les traitements aux termes de la LDTSP.

Ornge a préparé une liste exhaustive des traitements de 2016 de ces entreprises pour les employés ayant été payés 100 000 $ ou plus. Elle comprend les titres des employés, mais pas leur nom, afin d’établir un équilibre entre les limites en matière de divulgation complète imposées par la LDTSP et nos objectifs en matière de transparence organisationnelle. De plus, nous continuons de travailler pour intégrer les entités à but lucratif à l’organisme sans but lucratif qu’est Ornge.

La divulgation des traitements dans le secteur public 2017 (divulgation pour l’année 2016) est publiée en ligne, dans un format permettant la recherche, sur le site Web du ministère des Finances de l’Ontario.

Nous avons aussi publié la liste de divulgation des traitements facultative et la déclaration de conformité d’Ornge en ligne.

Dépenses de la direction

Conformément à l’Entente de rendement, les membres de la haute direction d’Ornge sont tenus de rendre publique toute dépense engagée dans le cadre de leurs fonctions. Pour consulter le résumé des dépenses des deux dernières années, veuillez télécharger notre sommaire des dépenses.

Vous trouverez la ventilation détaillée des dépenses de la direction ci-dessous.

Veuillez vous reporter ci-dessous pour connaître la répartition détaillée des frais de cadres supérieurs (en cliquant sur le lien ci-dessous, vous téléchargez un fichier ZIP)