Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Ornge s’engage à fournir des services aux personnes handicapées en respectant les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique concernant la LAPHO ou notre Plan d’accessibilité pluriannuel.
Règlements
Les décisions du conseil d’administration bénévole d’Ornge sont encadrées par une série de règlements régissant ses activités et le processus décisionnel. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le règlement no 1E.
Politique en matière de dénonciation
Dans le cadre de son engagement en matière d’amélioration de la transparence, Ornge a élaboré sa Politique en matière de dénonciation à l’intention du personnel, qui a pour but de protéger l’identité de toute personne dénonçant des actes répréhensibles commis au sein l’organisation et de la protéger des représailles. Cette politique a mené à la désignation d’un conseiller à l’éthique indépendant qui recueille les divulgations d’actes répréhensibles et décide des mesures appropriées et de la progression des enquêtes.
Politique sur les conflits d’intérêts
Les employés et les membres du conseil d’administration d’Ornge sont tenus d’exercer leurs fonctions de manière intègre, éthique, honnête et diligente. Ils doivent servir et faire promouvoir les intérêts de l’organisation, et éviter tout conflit réel ou potentiel entre leurs propres intérêts et ceux d’Ornge.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur les conflits d’intérêts d’Ornge ou la déclaration annuelle de conformité aux politiques en matière de conflits d’intérêts.
Politique sur les avantages accessoires
Comme Ornge fait partie du secteur parapublic, ses employés doivent se conformer à sa Politique sur les avantages accessoires. Les avantages accessoires sont des marques d’hospitalité, des cadeaux et des avantages que les employés offrent ou reçoivent et qui découlent directement de leurs fonctions.
Politique sur le remboursement des dépenses de déplacement
En tant qu’organisation parapublique, Ornge est tenue de respecter la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic et la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement et en vigueur depuis le 1er avril 2011. Par conséquent, Ornge a établi des règles de remboursement des dépenses engagées par les membres du conseil d’administration, les employés, les consultants et entrepreneurs engagés par l’organisation. La directive et les règles de remboursement d’Ornge visent les dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l’hébergement.