A picture of Ornge's patient advocate, Karla Gagnon

Information et protection de la vie privée des patients

Dossiers médicaux

Tous les patients ont le droit d’accéder à leur dossier médical. Cette page résume la marche à suivre pour accéder à votre dossier ou aux renseignements d’un patient en son nom.

Pour en savoir plus, visitez la page Information et confidentialité.

Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) accorde aux patients le droit d’accéder à leur propre dossier médical. La LPRPS exige également que les établissements protègent les dossiers médicaux des patients et qu’ils en assurent la confidentialité.

Les patients et les personnes désignées qui souhaitent accéder à des renseignements personnels sur la santé en lien avec le transport avec Ornge sont invités à remplir le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé.

Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels sur la santé, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des dossiers médicaux à l’adresse healthrecords@ornge.ca.

A picture of an Ornge Patient Advocate, Karla Gagnon

Processus de demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé

Si vous souhaitez accéder à votre dossier médical, effectuez les étapes suivantes :

  1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé.
  2. Préparez un chèque de 30 $ à l’ordre d’Ornge (pour obtenir plus de renseignements sur nos frais, visitez notre page Information et confidentialité).
  3. Si vous effectuez une demande au nom d’un patient, vous devez inclure tous les documents nécessaires pour prouver que vous êtes en droit d’effectuer cette demande (p. ex., procuration, testament, etc.)
  4. Envoyez par la poste le formulaire et les documents remplis (étapes 1 à 3) à l’adresse suivante :

 

À l’attention de : Services des dossiers médicaux
Services d’ambulance aérienne d’Ornge
5310 Explorer Drive
Mississauga (Ontario)  L4W 5H8


Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels sur la santé, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des dossiers médicaux à l’adresse healthrecords@ornge.ca.